Droit à l’information (art. 15, par. 1 RGPD)

Vous avez le droit d’être informé par notre service de la protection des données des catégories de données stockées, de la finalité du traitement, des destinataires, de la durée de conservation prévue et de votre droit à l’information. Si vos données personnelles ne sont pas collectées directement auprès de vous, vous avez le droit d’être informé de l’origine de ces données.

Droit de rectification (art. 16 RGPD)

Vous avez le droit de demander la rectification et/ou de compléter vos données si les données personnelles traitées vous concernant sont inexactes ou incomplètes.

Droit à l’effacement (art. 17 RGPD)

Vous avez le droit de nous demander d’effacer vos données à caractère personnel. Les données seront immédiatement effacées si vous le souhaitez. Dans certains cas, cependant, vos données ne peuvent pas être effacées. C’est le cas si elles sont toujours requises pour un contrat actif. En outre, les données ne peuvent pas être effacées si des délais de conservation légaux ou des intérêts conflictuels l’empêchent. Dans ce cas, cependant, une limitation du traitement de vos données à d’autres fins peut être mise en place.

Droit à la limitation du traitement (art. 18 RGPD)

Vous pouvez nous contacter concernant une limitation du traitement, lorsque l’un des éléments suivants s’applique :

• Vous avez contesté l’exactitude des données et vous souhaitez que nous arrêtions de les utiliser pendant la durée permettant la vérification finale.
• Le traitement est illicite, mais vous ne souhaitez pas un effacement, vous préférez à la place la limitation du traitement.
• Nous n’avons plus besoin de ces données et nous les supprimerions, cependant celles-ci sont toujours nécessaires pour faire valoir, exercer ou défendre des droits en justice.
• Vous vous êtes opposé au traitement des données, cependant cela est toujours en cours de vérification. 

En cas de limitation, nous nous assurerons que les données à caractère personnel ne puissent plus être traitées ou modifiées. Si la limitation du traitement a été obtenue conformément aux conditions susmentionnées, vous en serez informé par le responsable du traitement avant que la limitation ne soit levée.

Droit à la portabilité des données (art. 20 RGPD)

Vous avez le droit d’obtenir les données à caractère personnel vous concernant que vous nous avez fournies dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine et, si nécessaire, de les transmettre à des tiers.

Le droit à la portabilité des données ne s’applique pas au traitement des données personnelles nécessaires à l’exécution d’une mission d’intérêt public ou relevant de l’exercice de l’autorité publique dont est investi le responsable du traitement.

Droit d’opposition (art. 21 RGPD)

Vous avez le droit de vous opposer à tout moment au traitement de vos données à caractère personnel que nous traitons sur la base d’un « intérêt légitime » (art. 6, par. 1, point f) du RGPD) ; cela s’applique également au profilage fondé sur ces dispositions.

Nous ne traiterons alors plus vos données personnelles, à moins que nous puissions démontrer qu’il existe des motifs légitimes et impérieux pour le traitement qui prévalent sur vos intérêts, vos droits et vos libertés, ou si le traitement sert à faire valoir, à exercer ou à défendre des droits en justice.

Vous pouvez à tout moment vous opposer au traitement des données à des fins de prospection directe sans avoir à en indiquer les raisons. Si vous vous opposez au traitement à des fins de prospection directe, les données à caractère personnel vous concernant ne sont plus traitées à ces fins.

Pour exercer votre droit d’opposition, vous devez nous faire part de votre opposition, en tant que responsable du traitement des données. Dans certains cas, vous pouvez le faire directement en ligne (par exemple pour les cookies) ou via votre interface client IONOS (par exemple en ce qui concerne les contacts publicitaires). Vous pouvez également faire part de vos exigences en matière de protection des données (par exemple, votre opposition) directement via lebonnetdedouche@gmail.com en contactant la personne responsable.

Droit de révocation (art. 7, par. 3 RGPD)

Vous avez le droit de retirer tout consentement que vous avez déjà donné (par exemple, pour être contacté à des fins publicitaires) avec effet pour l’avenir.

Veuillez nous envoyer votre révocation via lebonnetdedouche@gmail.com.

Si vous êtes déjà client, vous pouvez également effectuer votre propre révocation dans le panneau de configuration via votre interface client.

Si vous souhaitez exercer l’un de vos droits ci-dessus, veuillez nous écrire via lebonnetdedouche@gmail.com  et nous traiterons votre requête dans les plus brefs délais.

Droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle (art. 77 RGPD)

Vous avez également le droit à tout moment d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle de la protection des données compétente.

Questions sur la protection des données relatives à nos produits et à notre site Web

Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL)
3 Place de Fontenoy
75007 Paris

France

Commande et traitement des commandes

Données contractuelles

Lors d’un dépôt de vêtement au Bonnet de Douche, nous vous demandons de fournir vos données personnelles, dont nous avons besoin pour la conclusion du contrat. Ces données contractuelles sont conservées par nos soins pendant toute la durée de la relation contractuelle, dans la mesure où nous en avons besoin pour l’exécution du contrat. Si vous résiliez votre contrat, nous conserverons les données contractuelles pendant une période plus longue s’il y a des objections et des réclamations qui sont toujours en attente de clarification. Nous conservons également vos données plus longtemps s’il existe des obligations légales de conservation. Dans ce cas, le traitement des données est limité au respect des délais légaux de conservation et les données ne sont plus traitées à d’autres fins.

Vous pouvez modifier vous-même ces données à tout moment en nous contactant par mail à l’adresse lebonnetdedouche@gmail.com. Vous recevez les informations sur la création de vos données d’accès personnelles après vérification de votre contrat, généralement par courrier électronique et dans des cas exceptionnels par courrier postal.

Type de données

• Civilité
• Prénom et nom de famille
• Adresse électronique
• Numéro de téléphone
• Nom de la société (pour les entreprises)
• Adresse
• Contrats de produit et utilisation
• Données contractuelles
• Données de paiement
• Numéro d’identification fiscale

Base juridique

Nous avons besoin de vos données pour l’initiation et l’exécution du contrat conformément à l’art. 6 ,par. 1, point b) du RGPD).

Période de stockage

Pour les données contractuelles, le traitement est limité après la fin du contrat ; après l’expiration du délai de conservation légal de dix ans conformément à l’Article L123-22 du Code de Commerce, les données sont supprimées.

Prévention de la fraude

Finalités et base juridique

Lorsque vous passez une commande en ligne auprès de notre société, nous vérifions s’il existe des indications d’une utilisation abusive de notre service Web ou d’une tentative de fraude au moyen du terminal que vous utilisez lors de cette commande ou tentative de commande.

En outre, les données de votre appareil sont comparées aux données relatives à des appareils à partir desquels des activités frauduleuses ont été menées ou ont été suspectées dans le passé. À cet égard, il est également possible que des employés d’IONOS ou un prestataire de services vérifient manuellement les résultats dans des cas particuliers. La base juridique du traitement des données dans le cadre de la « prise d’empreintes digitales des appareils » est l’intérêt légitime, conformément à l’art. 6, par. 1, point f) du RGPD, car il existe un intérêt légitime de la part d’IONOS à se protéger contre la fraude et/ou les abus.

Les données d’utilisation traitées dans le cadre de la prévention de la fraude sont, par exemple, les adresses IP, les informations sur la page Web visitée, ainsi que les informations sur la durée de la visites. Les données de l’appareil et du navigateur utilisées dans le cadre de la « prise d’empreintes digitales de l’appareil » sont par exemple les paramètres de la langue et du pays, le navigateur, les informations sur la résolution de l’écran, les plug-ins, les versions de logiciel. Les données de transactions, telles que l’objet de l’achat, le panier, le nom, l’adresse postale, l’adresse électronique, l’adresse de livraison, le mode de paiement et les coordonnées bancaires, sont également traitées. Ces données sont traitées exclusivement pour des raisons de prévention d’abus et de fraude.

Sur la base des données de l’appareil mentionnées ci-dessus, un identifiant d’appareil est d’abord généré, via lequel les appareils finaux peuvent être reconnus lorsque le site Web est à nouveau visité. Un cookie est placé de manière à ce que nous puissions les reconnaître. Le cookie contient un identifiant de cookie, mais pas de données personnelles d’utilisation ou de transaction. Cela permet d’identifier l’appareil sans connaître le nom de la personne qui se trouve derrière ni le relier à l’identifiant de l’appareil.

En cas de succès de la comparaison décrite ci-dessus, c’est-à-dire si une fraude ou une tentative de fraude correspondante a déjà eu lieu par le passé via l’appareil concerné, la conclusion d’un contrat sera refusée dans ce cas particulier.

Afin de concevoir de manière optimale les processus de prévention de la fraude, vos données sont transmises à ThreatMetrix (les informations et les coordonnées du fournisseur de services/sous-fournisseur de services utilisé se trouvent ci-dessous) si vous avez donné votre consentement. Les données personnelles y sont stockées sous une forme pseudonymisée dans un pool qui contient également des données pseudonymisées d’autres clients de ThreatMetrix. Cela permet notamment de prévenir à un stade précoce les vagues d’attaques transfrontalières liées à des appareils ou les attaques de masse avec d’éventuels antécédents d’abus ou de fraude. Vos données y seront uniquement vérifiées pour déterminer s’il existe un soupçon de fraude ou d’abus. ThreatMetrix peut également fournir des identifiants d’appareil suspects à d’autres entreprises à des fins de prévention de la fraude, par exemple des entreprises basées dans un pays tiers sans un niveau de protection des données adéquat. La base juridique de la transmission de données pour les contrôles de fraude est votre consentement (art. 6, par. 1, point a) du RGPD).

Toutefois, ce consentement n’est demandé que si vous voulez passer votre commande en ligne. Si vous ne souhaitez pas donner ce consentement au traitement des données pour l’évaluation des risques, dans le cadre de la prévention des fraudes, il n’est malheureusement pas possible de passer une commande en ligne. Cependant, vous pouvez toujours passer votre commande auprès de nous par téléphone.

Possibilité de révocation

Si vous nous avez donné votre consentement en vertu de la loi sur la protection des données, vous pouvez le révoquer à tout moment via lebonnetdedouche@gmail.com avec effet pour l’avenir. Cette révocation sera également transmise à ThreatMetrix, afin que vous puissiez également y faire supprimer vos données à tout moment.

Vos données sont transmises aux prestataires de services suivants à des fins de prévention de la fraude :

Afin de mettre en œuvre les mesures décrites ci-dessus, nous avons chargé CRIF Bürgel GmbH, Radlkoferstraße 2, 81373 München, en tant que prestataire de services, qui sous-traite avec ThreatMetrix B.V, The Base 3/F, Tower C, Evert van de Beekstraat 1, 1118 CL Schiphol, Pays-Bas, une partie du traitement des données, en particulier la création de l’identifiant d’appareil. Le traitement des données (y compris le stockage des données) par CRIF Bürgel GmbH et ThreatMetrix a lieu dans des centres de calcul en Allemagne et en Europe. CRIF Bürgel agit exclusivement en tant que sous-traitant et conformément aux instructions d’IONOS.

En ce qui concerne le stockage de données pseudonymisées dans un pool de données complet, ThreatMetrix agit comme un organisme autonome. Les données que ThreatMetrix reçoit sont cryptées avec une clé individuelle d’IONOS, de sorte que ThreatMetrix n’a pas accès aux données claires transmises. Tous les transferts de données entre IONOS, CRIF Bürgel GmbH et ThreatMetrix sont chiffrées selon les derniers standards SSL.

Période de stockage / Critères de détermination de la période de stockage :

Les données collectées dans le cadre de la prévention de la fraude sont conservées pendant une durée maximale de six mois pour des raisons de traçabilité, d’optimisation des processus et de réponse aux demandes des clients, après quoi elles sont supprimées.

4. Transfert de données à des tiers

Partenaires de service et de vente

Nos produits sont également commercialisés par le biais de divers canaux de vente, tels que notre programme de recommandation. Lorsque nous travaillons avec un intermédiaire, il est parfois nécessaire de transmettre certaines données à ces intermédiaires afin de fournir un excellent service client. Cela est nécessaire, par exemple, pour la transmission du statut de la commission, l’attribution des commissions et le rapprochement des commandes entrantes.
Nous avons besoin de vos données pour initier et exécuter le contrat.

La base juridique du traitement est l’art. 6, par. 1, point b) du RGPD.

Notifications en cas de créances irrécouvrables ou d’abus

En cas de créances irrécouvrables ou de divergences entre les partenaires contractuels, nous nous efforçons toujours de parvenir à un accord à l’amiable. En cas d’échec, nous examinons attentivement quand et à qui signaler les défauts de paiement ou les prélèvements abusifs.

La base juridique du traitement est l’art. 6, par. 1, point b) du RGPD, ainsi que l’art. 6, par. 1, point f) du RGPD en ce qui concerne la transmission aux fins de la facturation des commissions (l’intérêt légitime est la facturation correcte des commissions). 

Partenaires produits

Pour certains de nos produits, nous coopérons avec des entreprises partenaires et, dans certains cas, nous agissons également en tant qu’intermédiaire. Dans certains cas, il est nécessaire de transmettre des données personnelles aux partenaires de produits. C’est le cas, par exemple, lors de l’enregistrement d’un domaine ou de la délivrance d’un certificat SSL. Les contrats requis par la loi sur la protection des données sont conclus avec nos partenaires produits. Nous ne coopérons qu’avec des partenaires qui respectent nos normes de protection des données. Si des données sont transférées vers des pays tiers, les exigences légales qui s’appliquent aux transferts vers des pays tiers sont garanties.
La base juridique est l’exécution du contrat conformément à l’art. 6, par. 1, point b) du RGPD.

Autorité de surveillance

Si, contrairement à vos attentes, notre équipe de confidentialité est incapable de répondre à vos préoccupations en matière de confidentialité, vous disposez d’un droit de recours auprès de l’autorité de surveillance compétente :

Questions de confidentialité concernant nos produits et notre site Internet

Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés
3 Place de Fontenoy
75007 Paris
France